La commune de Tremelo vise à rendre ses sites web accessibles conformément à l'arrêté administratif flamand du 7 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
État de conformité
Le site web www.damiaan.be est partiellement conforme aux lignes directrices pour l'accessibilité des contenus web version 2.1 niveau AA.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
1. Charge disproportionnée
Les lignes directrices pour l'accessibilité des contenus web fixent des exigences élevées pour les PDF. Certaines informations sont proposées sous forme de fichiers PDF. La municipalité ne peut pas garantir que tous ces fichiers sont conformes aux directives web.
2. Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation en vigueur
www.damiaan.be renvoie à des sites web externes, que ce soit ou non par le biais d'une intégration automatique sur le frontend. Toutes les informations contenues dans ces sites ne sont pas conformes aux lignes directrices.
Informations complémentaires
Les rédacteurs en chef veillent à ce que tous les rédacteurs web respectent en permanence les lignes directrices obligatoires en matière d'accessibilité conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, en accordant une attention particulière au langage clair, aux formulaires web clairs, aux téléchargements bien définis et au contenu non textuel.
Réactions et coordonnées
Les rédacteurs en chef veillent à ce que tous les éditeurs de sites web respectent en permanence les directives obligatoires en matière d'accessibilité conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, en prêtant attention à un langage clair, à des formulaires web clairs, à des téléchargements bien définis et au contenu non textuel.
Réactions et coordonnées
Vous avez rencontré un problème lié à l'accessibilité de ce site web? Veuillez en informer le service de communication à l'adresse suivante: communicatie@tremelo.be. Veuillez indiquer au moins le problème que vous rencontrez et le lien vers la page où le problème se produit.
Procédure d'exécution
Vous n'êtes pas satisfait de la réponse à vos notifications ou demandes concernant des problèmes d'accessibilité sur ce site web ? Contactez la municipalité via la procédure de plainte à l'adresse www.tremelo.be/klachten ou communicatie@tremelo.be.
Cette déclaration d'accessibilité a été préparée le 6 février 2024, en collaboration avec le fournisseur de services web LCP.